Intervention de Valérie Boyer

L’amendement no 1388 vise à insérer les mots : « , les centres de santé » après la première occurrence du mot ; « santé », à l’alinéa 40.

L’article 1er du projet de loi affirme en effet que l’assurance maladie et les acteurs du système de santé liés par la voie conventionnelle concourent à la mise en oeuvre de la politique nationale de santé définie par l’État. Or les centres de santé, qui sont régis par un dispositif conventionnel à l’instar des professionnels de santé libéraux, ne sont pas visés par l’article.

Cet amendement a pour objectif d’y remédier, afin que les centres de santé soient des acteurs à part entière de la mise en oeuvre de la politique nationale de santé.