Intervention de Monique Orphé

La France comprend en son sein des collectivités d’outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. La diversité de nos territoires crée une diversité de situations parfois complexe – c’est notamment le cas en matière de santé. La commission a donc adopté un amendement, que j’avais déposé, visant à fixer dans la stratégie nationale de santé des objectifs propres à l’outre-mer. Dans ce cadre, l’État peut proposer à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de s’associer, par convention et dans le respect de leurs compétences, aux programmes de santé qu’il définit.

Ces collectivités étant régies par les articles 74 et 74-1 de la Constitution, il serait souhaitable, dans un souci de cohérence, d’ouvrir cette possibilité aux îles de Wallis-et-Futuna, dont le statut relève du même régime juridique.