Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 1er avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Avant l'article 2
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :L’argumentaire sera le même qu’en commission : il s’agit d’une période extrêmement importante, et même cruciale, qui suppose une attention particulière eu égard aux risques sanitaires, mais l’article L. 2111-1 du code de la santé publique évoque déjà les missions de protection de la santé maternelle et infantile, en direction des futurs parents et des enfants, des femmes enceintes et des jeunes mères de famille, ainsi que des enfants de moins de 6 ans.
Dans l’état actuel du droit, l’amendement me semble pleinement satisfait. Avis défavorable, donc.
