Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 4 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Les amendements no 4 rectifié , présenté par le Gouvernement et n° 66, présenté par Mme Dalloz, peuvent être soumis à une discussion commune.

Après la présentation de ces deux amendements, l'avis du rapporteur général et du président de la commission des finances – ainsi que du Gouvernement sur l'amendement n° 66 –, et les éventuelles interventions d'autres orateurs, nous examinerons une série de sous-amendements portant sur l'amendement n° 4 rectifié du Gouvernement.

La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances, pour soutenir l'amendement n° 4 rectifié .

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