Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 4 66
Sandrine Mazetier, présidente :Les amendements no 4 rectifié , présenté par le Gouvernement et n° 66, présenté par Mme Dalloz, peuvent être soumis à une discussion commune.
Après la présentation de ces deux amendements, l'avis du rapporteur général et du président de la commission des finances – ainsi que du Gouvernement sur l'amendement n° 66 –, et les éventuelles interventions d'autres orateurs, nous examinerons une série de sous-amendements portant sur l'amendement n° 4 rectifié du Gouvernement.
La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances, pour soutenir l'amendement n° 4 rectifié .
