Intervention de Pierre Moscovici

Nous répondrons à ces préoccupations dans le cours du débat. Il ne faut pas perdre de vue la limite financière des efforts auxquels nous pouvons consentir – en l'occurrence, 20 milliards d'euros.

Un autre secteur qui ne bénéficiera pas du crédit d'impôt est celui des organismes non lucratifs. Dans la mesure où ce secteur est un gisement d'emplois et, au travers de l'économie sociale et solidaire, un moteur de la croissance, je comprends la volonté exprimée par certains, dans la majorité, d'adopter une mesure complémentaire qui puisse bénéficier au secteur associatif. C'est pourquoi le Gouvernement a déposé un amendement triplant l'abattement de taxe sur les salaires en faveur des associations. En portant cet abattement de 6 000 euros par an à 20 000 euros par an, l'amendement allège significativement l'impôt pesant sur 40 000 employeurs associatifs.

Avant de conclure, je voudrais insister sur un dernier point, et non des moindres, à savoir la question des contreparties. C'est pourquoi Michel Sapin siège à mes côtés. Je m'adresse en particulier aux députés de la majorité : je veux les assurer du fait que le Gouvernement partage le souci que le produit du crédit d'impôt soit utilisé pour l'emploi, l'investissement, le développement des entreprises, et non à augmenter des rémunérations des dirigeants ou à verser des dividendes. Il y aura des mécanismes de suivi, mais aussi des contreparties demandées en termes de gouvernance des entreprises et de rémunération des dirigeants – domaine dans lequel on constate parfois des excès insupportables. Par ailleurs, en ce qui concerne le marché du travail, nous souhaitons que les entreprises participent pleinement aux négociations en cours sur la sécurisation de l'emploi, afin d'aboutir à des avancées significatives.

Sur ces sujets importants, le Gouvernement a fait le choix de la simplicité, de la rapidité et de l'efficacité. Soucieux de justice, il souhaite des contreparties. C'est en ayant à l'esprit ces préoccupations que je vous demande d'examiner cet amendement hors du commun qu'est l'amendement n° 4 rectifié .