Intervention de Marisol Touraine

Je dirai quelques mots de cet article important ; je préciserai ce qu’il est, mais aussi ce qu’il n’est pas. Ces précisions seront utiles à la discussion des amendements, au cours de laquelle je me permettrai d’être plus brève.

À mon tour, je salue Mme Pinville, et l’ensemble des parlementaires qui l’ont accompagnée, pour leur travail qui a abouti à ce parcours éducatif de santé.

Il est exact que la médecine scolaire ne dépend pas du ministère de la santé. Dans notre pays, les personnels de santé libéraux ou hospitaliers dépendent du ministère de la santé, qu’ils relèvent de la Sécurité sociale ou soient directement liés à l’État. La médecine du travail, elle dépend du ministère du travail, et la médecine scolaire dépend du ministère de l’éducation nationale. Il va de soi que le parcours éducatif de santé sera placé sous la responsabilité des rectorats, et donc du ministère de l’éducation nationale, qui adressera des instructions à l’ensemble des établissements. Le rectorat travaillera en partenariat avec les agences régionales de santé, comme c’est déjà le cas dans certaines régions, en particulier en Midi-Pyrénées et en Bretagne.

Au fond, quel est l’objectif de cet article ? Pour répondre à cette question, je dirai aussi quel n’est pas cet objectif. M. Pueyo – ainsi qu’un certain nombre d’entre vous – a assez bien résumé l’esprit de cet article : il s’agit de faire en sorte que la santé soit appropriée par l’ensemble de l’équipe pédagogique. Il ne s’agit pas de donner aux médecins scolaires, aux infirmières scolaires, à la communauté médicale scolaire dans son ensemble du travail ou des responsabilités supplémentaires. L’ensemble de la communauté pédagogique devra aborder les questions liées à la santé de manière transversale, au quotidien, et pas une heure par semaine ou tous les quinze jours !

Le parcours éducatif de santé pourra être consacré à l’alimentation dans tel établissement, et à la santé bucco-dentaire dans tel autre ; il appartient au rectorat, en lien avec l’Agence régionale de santé, de promouvoir les bons parcours, et d’appeler l’attention des équipes pédagogiques sur les problèmes de santé spécifiques à leur territoire.

Certains diront que ce n’est pas suffisant, mais c’est la première fois que la loi met en cohérence les objectifs de santé publique définis par le ministère de la santé et les actions pédagogiques menées au sein de l’éducation nationale. Je salue l’engagement de l’éducation nationale dans ce travail partagé. C’est évidemment avec l’éducation nationale que nous pourrons aller de l’avant, avec l’ensemble des communautés pédagogiques. Avec cet article, nous ferons un pas important pour la prévention dès le plus jeune âge. Le Haut conseil pour la santé publique a annoncé il y a quelques jours qu’il soutenait cette démarche.