Intervention de Marisol Touraine

Je demanderai à Mme Massonneau si elle veut bien retirer son amendement, pour l’argument qui a été avancé par le rapporteur, mais aussi pour les raisons que j’ai indiquées tout à l’heure. La précision du parcours éducatif, son contenu, va se décliner territoire par territoire, peut-être parfois même groupement d’établissements par groupement d’établissements, non par le biais de la loi, mais par le biais d’une circulaire qui dépend du ministère de l’éducation nationale. Ce sont les rectorats qui définiront le contenu de ces parcours éducatifs, après avoir pris contact, bien sûr, avec les agences régionales de santé.

Je vous demande donc de retirer cet amendement, dans la mesure où ce n’est pas un enjeu d’objectifs, mais bien de moyens et de vecteur juridique.