Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 1er avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 2
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :Les dispositions applicables à la santé universitaire, qui est un sujet fondamental, figurent déjà dans l’article L. 831-1 du code de l’éducation qui prévoit : « Des services de médecine préventive et de promotion de la santé sont mis à la disposition des usagers ». En outre, ces actions relèvent de l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur.
