Intervention de Olivier Véran

Madame Massonneau, la commission a rendu un avis défavorable, car cette possibilité est déjà offerte par l’article L. 121-4-1 du code de l’éducation, que votre amendement propose de compléter, puisque cet article fait figurer dans la liste des missions du service public de l’éducation la promotion de la santé, l’accueil, l’écoute, l’accompagnement et le suivi individualisé des élèves. Votre amendement me semble donc satisfait au regard du droit, je vous suggère de le retirer.