Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 4 66
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ainsi, vous écartez du dispositif, tel qu'il est prévu par l'amendement, l'ensemble du secteur de l'économie sociale et solidaire, notamment les associations, les mutuelles, les coopératives, les fondations. Ce secteur, important pour l'emploi, se trouve parfois en concurrence avec le secteur privé, qui, lui, bénéficiera du CICE. Cette question reste en suspens et n'a pu être traitée aussi finement que nous l'aurions souhaité en commission.
