Intervention de Christian Eckert

Certes, la tarification est différente selon que l'hôpital est public ou privé, mais la tarification pour les hôpitaux privés gérés par des associations à but non lucratif est la même que celle pour les établissements gérés par des entreprises à but lucratif. Je ne vois pas très bien comment vous ou votre collègue ministre des affaires sociales et de la santé pourrez corriger la distinction qu'introduira le CICE dans un même secteur, pour une même activité. Il faut que nous trouvions des solutions, faute de quoi tout un champ de la mesure se trouvera déséquilibré.

Restent des questions marginales, que la discussion parlementaire et les propos que vous tiendrez dans l'hémicycle, monsieur le ministre, permettront d'éclairer. On me signale par exemple le cas de La Poste, qui bénéficierait du CICE pour une partie des salaires seulement, puisqu'à lire votre amendement, il semblerait que les salaires des personnels ayant statut de fonctionnaires de l'État soient écartés du calcul du CICE. La Poste, notamment de par ses activités bancaires, appartient pourtant, là encore, au secteur concurrentiel.

Comme vous le voyez, messieurs les ministres, il existe beaucoup de questions auxquelles la discussion et le travail parlementaire devront apporter des réponses. Je vous remercie de ne pas m'avoir interrompu, madame la présidente.

Enfin, il me semble que le Gouvernement devrait éclairer et préciser les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour que les entreprises, notamment les plus petites, puissent bénéficier rapidement des liquidités que pourrait leur apporter le CICE – Mme Dalloz y a fait référence. Nous devons effectuer un important travail de précision, messieurs les ministres. Nous y sommes parfaitement prêts et déterminés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)