Intervention de Gilles Carrez

Je vous ai demandé, il y a déjà trois semaines, de recourir, pour un dispositif d'une telle importance, à une procédure de lettre rectificative. Pourquoi ? La lettre rectificative s'accompagne d'une étude d'impact et elle est délibérée en conseil des ministres. Ce que vient de dire le rapporteur général ne fait que renforcer ma conviction qu'une réflexion de fond est absolument nécessaire.

M. le ministre vient de nous présenter un crédit d'impôt destiné aux entreprises du secteur concurrentiel et soumises notamment à des problèmes de compétitivité par rapport aux entreprises étrangères. M. le rapporteur général ne nous a parlé que du secteur non concurrentiel. La question, pour lui, est donc d'abord une question d'emplois dans le secteur public abrité. Pour vous, monsieur le ministre, le CICE semble s'adresser d'abord aux entreprises, en particulier aux entreprises industrielles.

Je veux vous poser quelques questions. La première porte sur le schéma budgétaire. Pouvez-vous nous en confirmer les grands principes ? En 2014, le crédit d'impôt atteindra un coût de 10 milliards d'euros.