Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Séance en hémicycle du 1er avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

J’ai bien entendu Mme la ministre et M. le rapporteur qui a indiqué que ma demande sera prise en compte et qu’il y aura une obligation de sensibilisation et de formation. Comme cela figurera au compte rendu, je pourrais m’en servir le cas échéant.

Lorsque je me suis occupée de la commission d’évaluation et de contrôle des politiques publiques en matière de substances illicites, j’ai pu observer qu’il existait une considérable disparité en dépit de ce qui figure dans le code de l’éducation ainsi que dans le code de la santé publique.

J’espère que les propos tenus ce soir seront appliqués et auront force de loi. Je retire donc l’amendement.

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