Intervention de Olivier Véran

La commission a émis un avis défavorable. Si la promotion du sport et de façon générale de l’activité physique fera partie intégrante du parcours éducatif en santé, il n’est pas nécessaire de le préciser à ce stade dans la loi. C’est déjà présent dans le code de l’éducation à l’article L. 121-5, ainsi qu’à l’article L. 551-1 qui prévoit que « le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives. » Enfin, votre amendement prévoit que chaque établissement devra promouvoir la santé au sein même des associations, ce qui paraît difficile à appliquer.

Je suggère donc que vous retiriez votre amendement.