Intervention de Gilles Carrez

Pouvez-vous nous dire quel pourcentage de cet effort considérable – 20 milliards d'euros – ira aux entreprises soumises à la concurrence internationale ?

Mme Dalloz, en présentant son amendement, a souligné un point d'une importance extrême. Elle a rappelé que pour aider les entreprises en grande difficulté et soumises à la concurrence, il fallait mettre en place, au moins en trésorerie, ce crédit d'impôt dans les plus brefs délais. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt vos interventions lors de l'examen du projet de loi sur la banque publique d'investissement, la BPI. Vous avez indiqué que celle-ci serait susceptible, à travers Oséo, de se porter garante d'un mécanisme de refinancement auprès des banques.

Comment les créances pourront-elles être sûres et certaines dès le début de l'année prochaine si elles sont conditionnées par tout un ensemble de considérations, qui résulteront notamment des amendements adoptés par la majorité à la commission des finances ?

De surcroît, ces créances seront fondées sur des éléments comptables de l'année 2013, alors qu'il serait infiniment plus simple de les fonder sur ceux de l'année 2012, qui figurent dans la DADS.