Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 1er avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Or nous venons de voter un parcours éducatif de santé qui permettra à chaque établissement de mettre en place les mesures nécessaires. Laissons vivre ce parcours éducatif de santé ! La prise en charge des addictions – alcool, drogues, stupéfiants, etc. – fera bien évidemment partie intégrante des missions de promotion et de prévention de la santé : elle sera intégrée dans ce parcours éducatif de santé, nous avons beaucoup insisté sur ce point tout à l’heure.

Nous avions dit qu’il fallait revoir des choses dans cet amendement parce que son problème principal est qu’il inscrit dans la loi quelque chose qui en fait ne relève pas de la loi, mais plutôt de la circulaire – c’est-à-dire qu’il rend législative une circulaire de l’éducation nationale. J’en suis absolument confus et désolé, mais je donne à titre personnel un avis défavorable à cet amendement.

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