Intervention de Élie Aboud

Séance en hémicycle du 1er avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

Cet article permet de dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale. Il nous semble, madame la ministre, qu’un tel article est susceptible de faire pencher la décision de l’enfant en faveur de ce que l’on appelle le « non-lien affectif » et le « non-lien familial ». Il est demandé au législateur de conforter des enfants, par l’existence même de ce dispositif, dans le sentiment relativement naturel chez les adolescents que leurs parents ne peuvent pas les comprendre. Attention à ce genre de clivage dans l’article 2 bis, et laissons quand même les parents – appelez-les comme vous voulez : père et mère ou parent 1 et parent 2 – au coeur du dispositif.

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