Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 4 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Mes chers collègues, faire de la politique économique, c'est faire de la politique subtile, qui tienne compte de la conjoncture ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et R-UMP.) Et la subtilité, c'est précisément de faire en sorte qu'on ne touche pas aux revenus et à la consommation des ménages en 2013, ce qui est le cas de ce crédit d'impôt.

Le second avantage évident de ce crédit d'impôt, c'est qu'on en connaît le montant pour chaque entreprise et qu'il peut donc être suivi.

La grande innovation de ce gouvernement, c'est qu'au lieu de poser des conditions dans la loi, il renvoie à la négociation. En effet, on connaît la faiblesse de la négociation dans notre pays, alors que, comme le rappelle le rapport Gallois, la qualité de la négociation sociale est un facteur de compétitivité.

Le crédit d'impôt va donc faire l'objet d'une négociation, en vue de laquelle nos amendements vont suggérer des lignes directrices et indiquer les directions à éviter ou celles vers lesquelles nous souhaitons aller. Faire en sorte que les partenaires sociaux se saisissent ainsi du crédit d'impôt est une vraie révolution de la part du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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