Intervention de Olivier Véran

Avis défavorable de la commission. Les contraceptifs oraux micro-progestatifs sont des médicaments hormonaux qui ont des effets indésirables, cela a été dit. Il faut pouvoir détecter les contre-indications. Il paraît donc difficile de les mettre en vente libre.

Quoi qu’il en soit, il existe un organisme, l’Agence nationale de sécurité du médicament, qui est habilité à évaluer les risques et les bénéfices liés à l’utilisation des produits contraceptifs et contragestifs : cette agence peut décider de procéder à une évaluation et publie d’ailleurs un rapport annuel d’activité qui est communiqué au Gouvernement et au Parlement.

Il ne me paraît donc pas utile de prévoir un rapport spécifique sur cette question, qui relève déjà de l’ANSM.