Intervention de Alain Suguenot

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, très honnêtement, je pensais que nous ne reprendrions pas le débat picrocholien de la loi Évin dans le cadre de la discussion d’une loi relative à la santé publique.

Nos inquiétudes résultent en effet d’amendements, concernant notamment le message sanitaire, qui me semblent inappropriés aujourd’hui.

Souvenez-vous : la loi Évin, en 1991, n’était bien évidemment pas une loi parfaite puisqu’elle n’évoquait pas internet – qui en était à ses balbutiements – mais son message n’en était pas moins très clair.

C’était celui de l’époque, de M. Évin lui-même, et j’ai cru comprendre que c’est aussi le message sur l’agriculture du gouvernement auquel vous appartenez et de son Premier ministre : ce n’est pas le produit qui est un poison mais son abus.

Éviter le binge drinking et l’alcoolisation des jeunes n’implique pas de remettre en cause ce patrimoine universel qu’est le vin : il faut simplement éviter les signaux négatifs.

Un message défini par le seul ministère de la santé et non par le Parlement – qui a compétence pour cela –, c’est évidemment très réducteur.

Je reviens sur un élément déjà débattu antérieurement : le conseil de la modération. Pourquoi l’avoir supprimé – un amendement a été rédigé en ce sens – alors qu’il permettait de réunir l’ensemble des intervenants afin de définir une politique équitable qui permette de parler du vin sans parler du caractère dangereux de ce produit ? Aujourd’hui, le message est très clair : l’abus d’alcool est dangereux. On ne dit pas : le vin est dangereux. Il convient de garder ce message.

Certains amendements concernant la publicité, dont nous discuterons tout à l’heure, seraient totalement inapplicables compte tenu de la proximité des établissements scolaires. Dans certaines villes, il y a des établissements scolaires dans à peu près tous les quartiers. L’adoption de tels amendements reviendrait purement et simplement à interdire toute publicité par affichage. Telle n’était pas la volonté du législateur initial et ce ne doit toujours pas être la nôtre, aujourd’hui, dans un texte de santé publique.