Intervention de Hervé Mariton

Le coût de votre amendement de quatre pages est de vingt milliards d'euros, soit cinq milliards la page. Or nous n'avons pas d'étude d'impact, et il règne la plus grande confusion quant au gage. En dépit des discussions en commission, nous n'avons toujours pas compris la nature réelle des économies proposées ni comment elles se décomposent. Il est question de cinq milliards la première année, puis de cinq milliards la seconde année, mais ces cinq milliards se cumulent-ils avec ceux de l'année précédente pour une économie totale de dix milliards d'euros la deuxième année, où s'agit-il chaque fois d'un fusil à un coût, pour un montant de cinq milliards ? Ce n'est pas du tout la même chose, et nous n'avons toujours pas la réponse !

De même, en 2016, les dix milliards de coût s'ajoutent-ils aux dix milliards des années précédentes ou s'agit-il d'un coût global, et qu'en est-il pour les années ultérieures ? Ce n'est pas une mince affaire, si nous voulons comprendre la physionomie d'avenir de nos dépenses publiques.

S'agissant du ciblage sectoriel, nous l'approuvons plutôt. En effet, nous pouvons nous accorder sur le fait que l'enjeu de compétitivité concerne essentiellement le secteur concurrentiel. Quel que soit l'intérêt qu'on porte au secteur public ou à l'économie sociale et solidaire, ils ne sont pas au coeur de notre sujet, qui est notre compétitivité internationale.

Cependant en choisissant de retenir uniformément les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC, vous ne ciblez pas forcément ceux qui mériteraient le plus l'aide de ce dispositif dans le secteur concurrentiel.

La conditionnalité de l'aide, quant à elle, m'inquiète beaucoup. En effet, vous avez beau dire que l'aide ne sera pas conditionnelle pour paraître rassurants et convaincre de l'efficacité de votre dispositif, vous promettez à votre majorité qu'il y aura bien des critères d'attribution. Mais quelle est la différence entre des conditions et des critères ?