Intervention de Nicolas Sansu

…qui, depuis plus de deux décennies, conduit à transférer des prélèvements des entreprises vers les ménages, et le décalage d'un an n'y change pas grand-chose.

Or cette recette est éculée : la multiplication des exonérations fiscales et sociales, la compression du pouvoir d'achat n'ont jamais eu de résultat positif sur la croissance, l'emploi ou la santé de nos entreprises, et l'on constate depuis dix ans la faillite de cette politique d'inspiration néolibérale.

Si elle n'a pas eu d'effet positif, c'est tout simplement que la valeur ajoutée, les richesses produites ont été de plus en plus accaparées par le capital, au détriment des salaires, de l'emploi et de l'investissement productif. Faut-il rappeler en effet qu'en trente ans les dividendes versés ont été multipliés par 20, alors que les salaires ne l'ont été que par 3,6 ?

Personne ne nie que certains secteurs, notamment l'industrie, directement confrontés à la concurrence internationale, connaissent des problèmes spécifiques. Mais, dans ce cas, pourquoi ne pas envisager un dispositif modulé, qui incite à l'emploi et à l'investissement productif mais pénalise la spéculation et la mainmise des marchés financiers, un dispositif qui n'obligerait pas à trouver vingt milliards d'euros de financement ?

Tous les secteurs concurrentiels n'ont pas besoin de cette aide : je suis désolé, mais les banques et les assurances n'ont pas besoin d'être aidées. Nous saluons d'ailleurs l'amendement Cherki, qui vise à ce que les entreprises du CAC 40 ayant fait 70 milliards de bénéfices cette année ne puissent pas verser quarante milliards de dividendes et bénéficier de ce crédit d'impôt.

En juillet dernier, lors du collectif budgétaire, toute la gauche s'était retrouvée pour contrer un dispositif qui procédait de la même inspiration, à savoir une baisse des cotisations contrebalancée par une hausse de la TVA. Je ne rappellerai pas ici les propos du ministre du budget et de certains de nos collègues, qui s'opposaient avec raison à ce dispositif. Aujourd'hui, la gauche ferait fausse route en acceptant ce marché de dupes, qui place les salariés des entreprises en situation de faiblesse pour aborder les négociations.

J'ajoute que j'ai apprécié les propos du rapporteur général, car, aujourd'hui, il y a peut-être un secteur à cibler mais il y a aussi des secteurs qu'il ne faut pas forcément aider. C'est pourquoi, en cohérence avec notre position du mois de juillet, nous voterons contre le dispositif CICE-TVA. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)