Intervention de Éric Woerth

Un crédit d'impôt, au fond, pourquoi pas ? Ce qui compte, c'est que soit enfin prise une initiative en faveur de la compétitivité. Cela fait six ou sept mois que nous le demandons au Gouvernement, nous avons été entendus, nous pourrions être satisfaits.

La vraie question qui se pose à présent est celle de l'efficacité de l'outil. En l'espèce, il aurait été préférable de prendre des mesures relatives aux charges sociales car c'est la part qu'elles représentent dans le coût du travail qui pose problème aujourd'hui. Or, parce que Nicolas Sarkozy avait pris des dispositions en ce sens, vous avez préféré en changer pour mettre en place un système compliqué de crédit d'impôt sur la masse salariale.

C'est toujours mieux que rien, à condition cependant que cet outil ne soit entouré d'un nombre tel de conditions qu'il en devienne inopérant. Or, les débats que nous avons eus en commission, comme les rumeurs qui circulent, laissent penser que le Gouvernement souhaiterait justement encadrer cet outil d'un certain nombre de conditions, alors même qu'il n'en est qu'une seule qui vaille : que ce crédit d'impôt puisse satisfaire les entreprises en leur permettant de reconstituer leurs marges et d'investir, grâce à la baisse du coût du travail. Pour cette raison, il ne faudrait aucune condition.

On pourrait discuter entreprise par entreprise, territoire par territoire, car aucune entreprise ne se ressemble, mais il est important que les chefs d'entreprise restent libres d'utiliser cet outil. Ce n'est pas un cadeau qu'il leur est ainsi fait : il s'agit de diminuer le coût du travail, ce qui n'est pas tout à fait la même chose.

J'en viens au préfinancement, au sujet duquel Mme Dalloz a déposé un amendement pour en accélérer le processus. Si Oséo ou des banques préfinancent ce crédit d'impôt en mobilisant des créances sur l'État, cela représente bien évidemment un coût pour les entreprises. Comment l'évaluez-vous et quelles en seront les répercussions sur les entreprises ?

Enfin, pourquoi seulement 20 milliards d'euros ? Certes, la somme est importante en soi mais insuffisante pour relancer la compétitivité.