Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 4 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Je voudrais intervenir très brièvement sur la forme. Le recours à l'amendement est très discutable quant à la méthode même s'il n'est pas sans précédent. Le seul qui me revienne à l'esprit est hélas celui de janvier 2006 quand M. de Villepin aidé de M. Borloo, alors ministre de l'emploi, a ajouté au projet de loi sur l'égalité des chances des amendements créant le CPE. Cela n'a cependant aucun rapport avec le fond.

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