Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 4 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Le second est de présenter, sur un sujet essentiel, des dispositions qui ne peuvent être assorties d'aucune étude d'impact. L'exposé des motifs est de surcroît remplacé par un exposé sommaire, plus sommaire que jamais puisque sept paragraphes suffisent à expliquer les 20 milliards de crédits d'impôts et six la restructuration des taux de TVA. (Applaudissements sur les bancs des groupe UMP, Rassemblement-UMP et UDI.) C'est sans doute un peu court.

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