Intervention de Pierre Moscovici

Soyez conscients qu'il faut soutenir la croissance française en 2013 et les coûts, j'y reviendrai, seront imputés sur les années suivantes.

Il fallait également préserver, et je remercie M. le rapporteur général de nous en avoir donné acte, le débat sur le financement de la protection sociale qui sera traité plus tard. Des travaux sont poursuivis dans le cadre du Haut conseil sur le financement de la protection sociale et je rappelle que nous devons agir dans l'urgence.

C'est la raison pour laquelle nous soumettons d'ores et déjà ce texte au Parlement, et que nous procédons par amendement : nous voulons en effet que, dès le 1er janvier 2013, j'y insiste, les entreprises qui travaillent sur leurs perspectives d'emploi, d'embauche, d'investissement, sachent de manière certaine sur quels textes elles peuvent s'appuyer et sur quelles créances sur l'État elles peuvent compter. C'est le principe même du crédit d'impôt.

J'entends bien ce qui a été dit sur les bancs de l'opposition. J'ai senti dans les propos un consentement de façade à la démarche du Gouvernement mais aussi, ce qui m'a surpris car ce n'était pas vraiment le ton des débats en commission, une vague condescendance, l'idée que nous pourrions faire mieux, autrement. Franchement, nous n'avons pas de leçon à recevoir de ceux qui ont laissé, pendant dix ans, la compétitivité française se dégrader. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)