Intervention de Pierre Moscovici

Je le dis au président de la commission des finances que j'aime toujours écouter : quand je vous ai entendu évoquer la situation de l'industrie automobile, je me suis dit que vous ne pouviez pas me dire cela, pas vous, pas à moi qui suis député d'une circonscription où l'automobile est l'activité principale. C'est ce Gouvernement qui a décidé d'un plan en faveur de l'industrie automobile, en juillet. C'est encore ce Gouvernement qui a décidé d'accorder à la banque du groupe PSA une garantie d'État, c'est toujours ce Gouvernement qui engage des efforts pour redresser notre industrie automobile. Essayons d'avoir un débat serein sur ce sujet car la mesure que nous proposons est d'intérêt national. C'est maintenant qu'il faut améliorer la compétitivité française et c'est grâce à ce dispositif que nous y parviendrons.

Il demeure que les questions posées sont légitimes et je vais y répondre à présent.

Monsieur le rapporteur général, vous avez, avec d'autres, appelé l'attention du Gouvernement sur le ciblage de la mesure – pas assez sur les activités industrielles en raison d'une assiette trop basse, un peu trop sur le secteur privé. Rassurez-vous pour ce qui est du ciblage sur l'industrie : en prenant en compte, pour le calcul du crédit d'impôt, les rémunérations comprises entre 1 et 2,5 smic, nous touchons 85 % des salariés et 83 % des salaires.

Nous étions avec M. Michel Sapin à Besançon, il y a dix jours, pour signer de premiers emplois d'avenir et nous avons visité ensemble une très belle entreprise sous-traitante qui réalise des composants microtechniques. Nous avons interrogé le chef d'entreprise devant ses soixante-treize salariés : est-il intéressé par le crédit d'impôt ? Oui. Embauchera-t-il ? Oui. Combien son entreprise industrielle compte-t-elle de salaires supérieurs à 2,5 smic ? Deux, sur soixante-treize ! Le secteur industriel est bel et bien pris en compte. Grâce à cette assiette comprise entre 1 et 2,5 smic, et qui représente 20 milliards d'euros, nous touchons large et nous encourageons la création d'emplois. Personne ne peut oublier que la lutte contre le chômage reste le premier défi de notre société.

Au total, l'industrie sera le premier secteur bénéficiaire en percevant plus de 20 % du produit du crédit d'impôt alors qu'elle ne pèse qu'un peu plus de 10 % du produit intérieur brut de la valeur ajoutée.

L'industrie bénéficiera également indirectement du crédit d'impôt car certains des coûts de l'industrie proviennent des services. Oui, il s'agit bien là d'une mesure forte pour l'industrie.

Le rapporteur général s'interrogeait également sur les administrations publiques, de l'État, des collectivités territoriales, des hôpitaux mais nous devons prendre garde. Accorder un crédit d'impôt à des organismes financés par la dépense publique ne serait pas très logique. L'État s'accorderait, en quelques sorte, un crédit d'impôt à lui-même.