Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 4 66

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Quant à la réforme de la TVA, elle représente un gain estimé à 6,4 milliards en 2014, puis, avec la croissance escomptée de la consommation, elle devrait progresser jusqu'en 2017 autour de 7 milliards.

La fiscalité écologique est en effet chiffrée à un montant de 3 milliards. J'ai, avec ma collègue Delphine Batho, lancé une réflexion sur la fiscalité écologique. Je rappelle que nous avons quelques années pour monter en charge sur ce point.

Vous m'avez interrogé sur les économies.

C'est à partir de 2014 que les économies supplémentaires commenceront à être recherchées, mais s'agissant des économies, il faut regarder les choses en face : nous sommes en train de débattre par ailleurs du projet de loi de finances pour 2013 et tout cela est budgété. C'est, en plus, budgété dans le projet de loi triennale.

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