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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 2 avril 2015 à 9h30
Renégociation des conditions de saisine et des compétences de la cedh — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

La CEDH ne garantit rien, c’est bien là le problème !

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