Intervention de Jacques Myard

Séance en hémicycle du 2 avril 2015 à 9h30
Renégociation des conditions de saisine et des compétences de la cedh — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Mais de leur jurisprudence !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion