Intervention de Harlem Désir
Séance en hémicycle du 2 avril 2015 à 9h30
Renégociation des conditions de saisine et des compétences de la cedh — Discussion générale
Harlem Désir, secrétaire d’état chargé des affaires européennes :
J’ai pu constater moi-même à l’occasion d’une visite au siège du Conseil de l’Europe et de la Cour que des mesures énergiques avaient été prises pour remédier à la situation d’engorgement qu’elle connaissait auparavant. Les résultats sont là : alors qu’en 2011, plus de 160 000 requêtes étaient pendantes devant la Cour, leur nombre a substantiellement diminué, puisqu’il ne s’établit plus qu’à 65 000.
