Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 2 avril 2015 à 15h00
Légitime défense des policiers — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

L’Assemblée ayant supprimé l’article unique de la proposition de loi, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.

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