Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Pour la troisième fois, nous recevons M. Marc Mortureux, directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), qui a été entendu les 18 juillet et 7 novembre 2012 par notre commission.

Il est accompagné par M. le professeur Gérard Lasfargues, directeur général adjoint, par MM. Thierry Mercier, directeur adjoint des produits réglementés et Jean-Nicolas Ormsby, directeur adjoint de l'évaluation des risques et par Mme Alima Marie, directrice de l'information, de la communication et du dialogue avec la Société.

J'ai souhaité cette nouvelle audition afin que M. Marc Mortureux nous présente les priorités du programme de travail de l'Agence pour 2015, à savoir : les nouvelles missions en matière de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, à compter de juillet prochain ; la surveillance et la vigilance dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; la mobilisation dans le cadre des grands plans nationaux de santé publique.

Par ailleurs, il me paraît important d'être mieux informé sur les travaux de l'agence dans les domaines qui rejoignent les préoccupations de la commission et de la société civile : mortalité des abeilles, organismes génétiquement modifiés (OGM), perturbateurs endocriniens...

En premier lieu, pouvez-vous nous préciser comment concilier l'indépendance de l'expertise scientifique et la gestion des autorisations ? Les critiques sont fréquentes sur les liens qui unissent nombre de scientifiques aux établissements industriels et pharmaceutiques alors qu'ils doivent apporter une expertise sur leurs produits. Quels critères déontologiques mériteraient d'être renforcés ?

Par ailleurs, pouvez-vous évoquer les résultats des dernières études menées par l'agence et leur compatibilité avec ceux de l'agence européenne ?