Intervention de Geneviève Gaillard

Au nom du groupe SRC, je vous remercie de votre exposé sur vos différentes missions. Vous fournissez un travail considérable et ne semblez pas être au bout de vos tâches, car, à tout moment, du fait d'une saisine, l'ANSES peut orienter ses expertises et ses recherches vers d'autres directions. J'insisterai d'abord, pour ma part, sur les pesticides et les phytosanitaires.

Au cours de la première lecture du projet de loi relatif à la biodiversité, un amendement adopté par notre assemblée a interdit les néonicotinoïdes, eu égard aux risques qu'ils présentent pour la santé humaine et pour celle des abeilles. Cette interdiction fait-elle naître des obstacles au niveau européen ? Il me semble qu'il est grand temps d'intervenir.

Dans la dernière feuille de route qu'elle a adoptée, la conférence environnementale vous a demandé de vous pencher sur la pollution de l'air par les pesticides. L'épisode récent de pollution de l'air observé non seulement à Paris, mais aussi dans la région Poitou-Charentes, nous en a sans doute donné un exemple. Où en êtes-vous de vos investigations ?

Vous avez évoqué, par ailleurs, une évaluation en cours concernant les risques sanitaires qui pèsent sur les travailleurs amenés à exercer à leur profession dans les tunnels ferroviaires. Sauriez-vous en préciser les contours ?

Vous avez rappelé que l'ANSES sera compétente, à partir du 1er juillet 2015, pour délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des adjuvants, des matières fertilisantes et supports de culture. Avez-vous une approche conservatrice de cette nouvelle responsabilité ou voulez-vous au contraire faire bouger les choses ?

Quant aux biocides, employés pour lutter contre les insectes et espèces nuisibles qui arrivent sur nos territoires en raison de la mondialisation, pensez-vous que les entreprises de dératisation et de désinsectisation forment suffisamment bien leurs employés à l'épandage de ces produits, qui sont loin d'être anodins ?

Vous êtes saisi depuis quinze jours, par un ministère, de la question des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH), OGM dont la large diffusion peut avoir des conséquences environnementales. Dans l'attente des résultats de votre évaluation, ne serait-il pas bon de déclarer un moratoire sur ces substances dangereuses tant pour l'environnement que pour les espèces animales et végétales ?

Enfin, la préservation de la santé et du bien-être animal entre dans le champ de vos missions. Que faites-vous en ce domaine ? Il s'agit d'un sujet particulièrement important sur lequel vous communiquez peu.