Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 31 mars 2015 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

L'ANSES est compétente sur un vaste champ d'investigation et il faut être, monsieur le directeur général, polytechnicien au premier sens du terme pour en couvrir les différents secteurs. (Sourires)

Le développement des éoliennes a fait couler beaucoup d'encre dans nos territoires. L'une des questions soulevées porte sur l'impact qu'elles ont sur la santé, en raison notamment de leur capacité à émettre des infrasons et des sons de basse fréquence. Les éoliennes font désormais partie des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est en outre interdit d'en construire à 500 mètres des habitations ; un amendement adopté au Sénat dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique voudrait même étendre à un kilomètre le périmètre de cette zone d'interdiction.

Certains riverains se plaignent de nuisances spécifiquement liées aux infrasons et aux sons de basse fréquence. Saisie du problème, l'ANSES doit dresser l'état des connaissances disponibles, étudier le contenu de la réglementation nationale dans les autres pays de l'Union européenne, mesurer l'impact sonore des parcs éoliens là où une gêne a été signalée et, enfin, formuler des propositions en vue d'une meilleure prise en compte des effets auditifs dans les projets éoliens. Quel est l'état d'avancement de ses travaux sur ces différents points et les premières conclusions auxquelles elle est parvenue ?

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