Intervention de Delphine Batho

Je salue l'excellence du travail de l'ANSES. Mais les moyens dont vous disposez répondent-ils à l'évolution de vos missions ? Je rappelle qu'avant de délivrer elle-même les autorisations de mise sur le marché, comme elle le fera à compter du 1er juillet, l'ANSES rendait des avis sur la question qui étaient suivis par le ministère de l'Agriculture ; la réforme actuelle ne saurait donc se justifier par le fait que les avis défavorables de l'ANSES n'auraient précédemment pas empêché des mises sur le marché par autorisation ministérielle.

Au sujet des néonicotinoïdes, l'ANSES a joué un rôle précurseur, dès avant 2012, dans la reconnaissance de leur impact négatif non seulement sur les abeilles, mais aussi sur le milieu aquatique. En revanche, je ne pense pas qu'il lui revienne de se prononcer sur l'opportunité d'une initiative parlementaire en ce domaine, telle que celle que j'ai portée.

Je m'étonne que le CIRC ait traité différemment le malathion et le glyphosate, insecticides tous deux également révélés nocifs. Alors que le premier a fait l'objet d'une suspension immédiate, les mesures concernant le second font encore l'objet de réflexions, bien qu'il s'agisse du pesticide le plus utilisé en France et qu'il soit le principal facteur de pollution aquatique selon un rapport de l'ANSES paru en 2010. La réévaluation de cet insecticide est en outre confiée à une agence allemande dont le comité d'expertise est composé pour un tiers d'experts qui sont salariés par les entreprises qui commercialisent ces mêmes substances. Cela pose le problème de l'indépendance de l'expertise vis-à-vis des intérêts économiques qui sont en jeu.

Enfin, une crise sanitaire apicole sévère s'est produite à la fin de l'hiver, lorsqu'on a constaté la mort de 60 % et plus des abeilles dans les ruches de certaines régions. Quelles procédures d'urgence ont-elles été prises pour évaluer la situation ?