Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Pour faire suite à la question de notre collègue Geneviève Gaillard sur les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH), et sur un éventuel moratoire, je serais heureux de savoir quand vous publierez l'évaluation sur le tournesol et le colza que vous a confiée le Gouvernement.

Par ailleurs, je me demande si la réunion au titre de l'article 88 relative au projet de loi relatif à la santé ne pourrait être l'occasion pour tous les groupes de présenter ensemble un amendement visant à permettre la saisine de l'ANSES par le Parlement ? Il s'agit d'une simple suggestion. Je sais que des initiatives éparses ont déjà été prises, par notre collègue Sophie Errante, mais aussi par d'autres sans doute.