Intervention de Marc Mortureux

Quant à l'étiquetage nutritionnel proposé par l'article 5 du projet de loi relatif à la santé, il repose sur un dispositif d'affichage facultatif qui attribue des couleurs différentes aux aliments en fonction de leur score nutritionnel, par exemple de leur teneur en sel.

L'ANSES a été saisie, sur la base d'une proposition formulée par le professeur Serge Hercberg, qui a mis au point une méthodologie. D'après nos propres calculs sur la base des données fournies par notre observatoire de la qualité des aliments, nous arriverions à cinq catégories possibles, qui permettent au consommateur d'identifier un aliment et de le situer sur une échelle nutritionnelle. Il s'agit d'un travail technique, car il ne nous revient pas de nous prononcer sur l'opportunité d'une telle mesure et sur le message de santé qu'elle induit. Nous mettons en évidence que certains types d'aliments risquent de ne pas se distinguer convenablement les uns des autres si la même échelle est appliquée à tous les types d'aliments. Mais, en apportant notre appui, avant le mois de juin, nous nous bornons à évaluer la faisabilité, non la pertinence, du dispositif.

Pour les variétés tolérantes aux herbicides (VRT), nous sommes en effet saisis d'une demande. Mais nous avons encore besoin de données complémentaires et nous devons nous rapprocher des ministères pour obtenir plus d'information. Il conviendra également de réfléchir à la manière d'articuler au mieux nos travaux avec ceux du Haut Conseil des biotechnologies (HCB).