Intervention de Pascal Popelin

Le renseignement est une activité de souveraineté. Cet amendement, qui rétablit la rédaction du texte telle qu'elle était avant son passage en Conseil d'État, vise à rappeler que seul l'État peut mener des activités de renseignement : cette politique publique ne peut être ni sous-traitée à des sociétés privées, ni évidemment privatisée. La protection des libertés de nos concitoyens passe en effet par la capacité de contrôle de l'action de l'État.

En outre, l'affaire Snowden a révélé que les services de renseignement américains étaient secondés par un véritable complexe industriel auquel ils confiaient d'amples missions soustraites à la connaissance des instances de contrôle que sont les magistrats et les élus du Congrès.