Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 1er avril 2015 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Monsieur le ministre, l'objet de l'amendement n'est pas nécessairement d'élargir le périmètre de la communauté du renseignement ; le Gouvernement peut le faire s'il le souhaite, s'il le décide – cela relève de sa responsabilité. Mais un décret en Conseil d'État permettrait une bonne articulation des deux périmètres du renseignement.

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