Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Il me semble que nous sommes enfermés dans un cercle vicieux : la communauté de renseignement n'a de sens que littéraire dès lors qu'elle n'est pas définie, et ce décret n'aurait de toute façon pour but que de désigner des services concernés. Je comprends bien l'intérêt de cet amendement, mais il me semble que la réflexion sur ce sujet n'est pas aboutie.

Par ailleurs, le Gouvernement peut toujours prendre un décret en Conseil d'État pour définir cette communauté du renseignement.