Intervention de Bernard Cazeneuve

C'est un sujet qui appelle des réponses précises et un débat dépassionné.

La communauté du renseignement est bien définie : ce sont les six services mentionnés. Quant à l'amendement, il ne pose pas de problème sur le fond, mais un problème de forme : l'ordonnance du 17 novembre 1958 renvoie à un décret simple, et puisque nous renvoyons à cette ordonnance, il faudrait la modifier elle aussi. Je suis donc réservé pour des raisons formelles.

Sur le plan opérationnel, je souligne surtout la nécessité de faire circuler l'information entre les différents services qui, au-delà des six services spécialisés, peuvent contribuer à la collecte et à l'analyse du renseignement. Nous n'avons pas besoin de la loi pour organiser cette circulation de l'information : ainsi, le renseignement pénitentiaire a été intégré à l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT).

Monsieur Morin, les services qui pourront mobiliser non pas la totalité des techniques de renseignement, mais un certain nombre d'entre elles, qui seront définies par le texte, sont, pour le ministère de l'Intérieur, au sein de la direction générale de la police nationale (DGPN) et de la préfecture de police de Paris, la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP), la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) et le service central du renseignement territorial (SCRT), et, pour la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), la sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO). Il n'y a là aucune ambiguïté.