Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Nous abordons, avec cet amendement, le débat sur les finalités de l'activité des services de renseignement. Le projet de loi en prévoit sept.

La première d'entre elles est la « sécurité nationale » : elle ne pose pas de problèmes particuliers, mais elle me paraît ici trop large. L'amendement tend donc à lui substituer « l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale ». La notion de « sécurité nationale » est apparue pour la première fois, de façon discrète, dans la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques ; elle a ensuite été inscrite dans le code de la défense par la modification de l'article L. 1111-1, à la faveur de la loi de programmation militaire du 29 juillet 2009. Il ne s'agit pas ici de la faire disparaître, mais bien de préciser les finalités de l'activité de renseignement.