Intervention de Hervé Morin

Cet amendement est un amendement d'appel. Les services spécialisés doivent-ils surveiller toute la vie collective de la nation ? Le projet de loi cite d'abord, parmi les finalités de l'activité de renseignement, « les intérêts essentiels de la politique étrangère et l'exécution des engagements européens et internationaux de la France » et « les intérêts économiques et scientifiques essentiels de la France » – autrement dit presque tout : vous élargissez le champ prévu par la loi de 1991. Si, par exemple, un parlementaire de la commission de la Défense qui rend visite à un industriel américain ou israélien du secteur de la défense, se demandera-t-on s'il menace les intérêts économiques et scientifiques essentiels de notre pays ?

La « prévention du terrorisme », citée ensuite, ne pose pas problème. En revanche, la « prévention de la criminalité et de la délinquance organisées », quelle que soit la peine encourue, cela paraît très large. Vous me rétorquerez que cela existait déjà : mais aujourd'hui, les techniques d'interception sont beaucoup plus nombreuses qu'auparavant, lorsque seules existaient les écoutes téléphoniques.

Enfin, le texte cite la « prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ». On pense bien sûr aux manifestations de toutes sortes : les manifestants contre le mariage pour tous, par exemple, pourraient-ils être concernés ?

Les finalités de l'activité de renseignement telles qu'elles sont définies par ce projet de loi me paraissent donc couvrir un champ beaucoup trop large – la totalité, en réalité, de la vie de la nation. Je n'aimerais pas que nous rentrions dans une société de la surveillance généralisée.