Intervention de Sergio Coronado

Notre amendement vise à revenir à la notion de « sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique » en lieu et place de celle d'« intérêts économiques et scientifiques essentiels ». En 1991, déjà, la première avait remplacé la seconde dans le projet initial du Gouvernement, à l'initiative de Jean-Jacques Hyest alors député : il avait été décidé de retenir la même formulation qu'au livre IV du code pénal, lequel dispose en son article 410-1 que les « éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique » font partie des intérêts fondamentaux de la nation. C'est donc une question de cohérence.