Intervention de Hervé Morin

Nous n'avons pas à étendre indéfiniment le champ des services de renseignement. Les intérêts économiques majeurs, c'est la vie entière de la nation ! N'oublions pas que, au cours de l'histoire de notre République, des hommes dont on pouvait a priori penser qu'ils seraient vigilants s'agissant des libertés publiques et individuelles ne l'ont pas été. Sans vouloir polémiquer, je rappellerai une affaire qui date du début des années 1980 et qui a défrayé la chronique pendant plusieurs années. La vie politique française n'est pas à l'abri de tels soubresauts.

Passe encore pour la politique étrangère, qui concerne essentiellement la DGSE – j'aurais d'ailleurs préféré que cette disposition soit intégrée à un texte qui vise directement celle-ci. Mais, ici, ce sont tous les services de police que l'on rend compétents s'agissant de nos intérêts économiques majeurs.

Cette disposition devra être soumise au Conseil constitutionnel, car nous allons vers un modèle de société sécuritaire où absolument tout pourra intéresser les services de renseignement.

Il ne s'agit nullement de faire un procès d'intention à M. Cazeneuve ni à M. Le Drian. Nous ne légiférons pas pour six mois, ni pour deux ans : lorsque ces dispositions seront inscrites dans notre droit, elles y demeureront par-delà les alternances.