Intervention de Bernard Cazeneuve

Je suis entièrement d'accord avec ce que vient de dire le rapporteur.

Je rappellerai d'abord qu'il convient d'apprécier le texte de loi en discussion à l'aune des dispositions aujourd'hui applicables. Or la conception ici adoptée de la défense de nos intérêts économiques et scientifiques fondamentaux est beaucoup plus restrictive que dans le texte antérieur.

Si nous avons opté pour cette rédaction, monsieur Morin, c'est bien parce que, comme vous, nous voulons prendre des précautions afin que la défense de nos intérêts ne contrevienne pas aux libertés publiques.

Ensuite, il convient d'apprécier ce que nous proposons à l'aune de ce qui a cours dans les grands pays européens et les autres grandes démocraties. Ainsi, la loi britannique équivalente invoque le « bien-être économique » pour justifier l'intervention des services de renseignement. Vous voyez comme nous nous montrons précautionneux en comparaison d'autres nations que l'on cite parfois en exemple et dont les bonnes moeurs ne suscitent que rarement des interrogations.

Sur ce texte essentiel qui vient en discussion dans un contexte décisif, il importe que nous nous sentions tous en confiance. Car plus le projet suscitera le consensus au sein du Parlement, plus nous serons forts, y compris s'agissant de l'exercice par le Parlement de ses prérogatives de contrôle.