Intervention de Bernard Cazeneuve

Je n'ai aucun doute sur le fait que c'est la recherche du compromis qui guide vos interventions, et non le goût de la polémique. C'est ce qui nous permet de discuter ensemble.

Vous avez tout à fait raison de souligner combien le contexte a changé depuis 1991. Ce sont justement les progrès technologiques qui nous obligent à plus de précision, toutes les technologies disponibles ne pouvant être mobilisées pour toutes les finalités.

Il est un autre argument que vous n'avez pas évoqué : les moyens employés doivent être rapportés aux risques auxquels nous sommes confrontés. Or, en 1991, la forme de terrorisme que nous connaissions et le risque qu'elle comportait étaient sans commune mesure avec ce qui prévaut aujourd'hui : le terrorisme en libre accès n'existait pas, lui non plus. Une grande partie des technologies que vous avez mentionnées ne peuvent d'ailleurs être utilisées, dès lors qu'elles touchent aux contenus, que sur autorisation de la CNCTR et lorsque le risque terroriste est en jeu.