Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 1er avril 2015 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

Nous proposons ici de reformuler le motif de « prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique », afin de dissiper tout malentendu éventuel. Nous avons bien compris qu'il n'était pas question de mettre sous surveillance les partis politiques, les syndicats et les mouvements sociaux, mais de prévenir les agissements de groupes dangereux qui envisagent de porter atteinte à la sécurité nationale.

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