Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 1er avril 2015 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Cet amendement suppose que soit supprimé l'alinéa 16.

Nous tournons un peu en rond. Notre débat sur les finalités est en réalité assez vain : ce qui importe véritablement, ce sont les amendements suivants sur les modalités de contrôle des données et le fait qu'elles soient ou non conservées selon la finalité qui a motivé leur recueil.

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